Mentions Légales

1. Editeur du site

Agence Maytaise
Société à responsabilité limitée  au capital social de 8 000 €
2 rue Georges Clemenceau
49122 Le May sur Evre

Tél : 02 41 70 10 10
Fax : 02 41 70 09 09
E-mail : agencemaytaise@wanadoo.fr

Siège social :

2 rue Georges Clemenceau

Activité exercée : Transaction gestion et locations d'immeubles et fonds de commerces

RCS RCS ANGERS : 450247366 rcs angers

N°TVA : FR 38 450 247 366

N° de carte professionnelle : CPI 4902 2016 000 005 952
Délivrée par : Préfecture de Angers

Garantie financière : Transaction 120 000 € Gestion 140 000 €
Caisse de garantie : GALIAN 89 rue de la Boetie 75 008 Paris

Numéro du compte spécial : Cpte gestion 23191392000 Cpte transaction 23116765000
Etablissement teneur du compte spécial : Crédit Agricole
21 rue St Louis 49 122 Le May sur Evre

Police d'assurance responsabilité civile professionnelle : 120137405
Assureur : Covea Risk
19 - 21 allées de l'Europe 96 616 Clichy cedex

Représentant légal : Aymar de Montécler
Responsable d'agence : Aymar de Montécler

2. Directeur de la publication

Directeur de la publication :

3. Réalisation du site

Zephyr&Ko​
​Impasse Isaac Newton / Bp 30112 
85103 LES SABLES D'OLONNE cedex
Tel : 02 51 23 24 40 - Fax : 02 51 90 01 26
Mail : contact@zephyrandko.fr

Agence web zephyr

4. Hébergement

Médialibs pour Zephyr&Ko - Océanet Technologie
Datacenter à nantes

5. CMS

E-majine

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13. Loi applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français. La langue des Conditions Générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

14. Médiation de la consommation

Pour tout litige afférent à l'exécution de toute prestations payées, par le client, s'il est un « consommateur » au sens de l'article préliminaire du code de la consommation, ce dernier est informé qu'il peut saisir le médiateur de la FNAIM, soit par voie électronique à : mediateur-fnaim.fr, soit par courrier postal à l'attention de Madame le médiateur de la Fédération nationale de l'immobilier - FNAIM - 129 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 Paris. 
Dans l'hypothèse où le client n'a pas la qualité de consommateur, il a la possibilité de saisir le Département Qualité de la FNAIM à l'adresse ci-dessus ou la chambre syndicale FNAIM départementale sise à : 57 avenue Foch 49 100 Angers.

15. Honoraires